Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.
La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte ou du dernier domicile du défunt.
Par correspondance, indiquer les nom et prénom du défunt et la date du décès et joindre une enveloppe timbrée portant l'indication du nom et de l'adresse pour la réponse.

Le document est envoyé au domicile du demandeur et parvient en général en quelques jours.

Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Mairie de Varambon - 400, rue des Rives de l'Ain

Permanence au public le lundi de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 13h30 à 17h00
Permanence téléphonique tous les matins de 9h00 à 12h00
Les demandes de rendez-vous avec les élus se font soit par téléphone soit par mail.

mairie.varambon@wanadoo.fr

04 74 39 10 60

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