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Documents administratifs

Rappel important :

Tout nouvel arrivant à Varambon doit obligatoirement venir se « déclarer » en mairie afin de permettre une mise à jour des documents administratifs (Inscriptions sur diverses listes, mise à disposition des poubelles, etc..)

Documents administratifs :

Beaucoup d'information disponible sur http://www.servicepublic.fr/

Carte nationale d’identité

Passeport

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Titre de séjour

Attestation d’accueil

Carte grise

Permis de conduire (duplicata seulement) : voir Prefecture de l'Ain

Dossier de mariage

Recensement des jeunes de 16 ans

Documents d’Urbanisme :

Permis de construire

Déclaration d’ouverture de chantier

Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux

Déclaration préalable de travaux

Certificat d’urbanisme

Documents électoraux :

Inscription sur les listes électorales

Documents scolaires et Enfance :

Inscription à l’école maternelle ou primaire

Inscription au Centre de Loisirs

 

Documents sociaux : 

Dossier d’allocation personnalisée d’autonomie

Titre de transport 3ème âge

Autres documents :

Pour les « extraits » d’actes de naissance, mariage et décès, contactez directement la mairie concernée soit par Internet

http://www.qwant.com

soit par courrier en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.

Casier judiciaire :

ou par courrier au :

Casier judiciaire national

107, rue du Landreau

44317 Nantes cedex 3

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, le samedi de 9h30 à 12h15

Téléphone : 02 51 89 89 51 (serveur vocal)

Télécopie : 02 51 89 89 18

Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.